TVA en restauration : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Le guide

En restauration, trois taux de TVA cohabitent et le bon taux dépend d'une seule question : le produit est-il destiné à une consommation immédiate ou différée ? La nourriture et les boissons sans alcool consommées sur place ou prêtes à manger relèvent du taux intermédiaire de 10 % ; les produits dont le conditionnement permet la conservation (bouteille fermée, plat sous vide, glace en pot familial) passent au taux réduit de 5,5 % ; et les boissons alcoolisées sont toujours à 20 %, sur place comme à emporter (Service-public.fr). C'est cette grille, et rien d'autre, qui décide de la TVA d'une vente.

Ça paraît simple. En pratique, un même produit peut basculer d'un taux à l'autre selon son contenant ou sa présentation. Voyons la règle de fond, les cas qui piègent vraiment, et surtout pourquoi ça change votre marge.

La règle de fond : immédiate ou différée

Oubliez « chaud / froid » et « sur place / à emporter » comme premier réflexe. La distinction qui fonde tout, dans le code et dans la doctrine fiscale, c'est consommation immédiate contre consommation différée (BOFiP).

Un produit est en consommation immédiate quand sa nature, sa présentation ou son conditionnement montrent qu'il est destiné à être mangé tout de suite : un sandwich prêt à manger, un plat chaud, une salade vendue avec ses couverts, un café dans un gobelet. → 10 %.

Un produit est en consommation différée quand son conditionnement permet de le conserver : une bouteille d'eau fermée, une canette, un plat sous vide à réchauffer plus tard, une glace en bac familial. → 5,5 %.

Le point qui surprend tout le monde : c'est le conditionnement qui tranche, pas l'intention réelle du client. Une petite bouteille d'eau vendue pour être bue immédiatement reste à 5,5 %, parce que l'emballage permet, lui, la conservation (Service-public.fr). L'administration regarde l'objet, pas la soif.

Les trois taux, concrètement

Taux	Ce qu'il couvre en restauration	Exemples
5,5 %	Produits alimentaires et boissons sans alcool dont le conditionnement permet la conservation (consommation différée)	Bouteille d'eau ou canette fermée, plat sous vide à réchauffer, glace en pot/bac familial, pain et viennoiseries vendus pour emporter
10 %	Nourriture et boissons sans alcool en consommation immédiate, sur place ou à emporter	Plat servi en salle, sandwich prêt à manger, burger, frites, café au gobelet, soda au verre, glace en cornet
20 %	Boissons alcoolisées, sans exception	Verre de vin, pinte de bière, cocktail, bouteille vendue à emporter

Le taux normal de 20 % vise les boissons alcoolisées « dans tous les cas », quel que soit le mode de consommation (economie.gouv.fr). Pour mémoire, la France applique quatre taux de TVA — 20 %, 10 %, 5,5 % et un taux particulier de 2,1 % réservé à des cas comme les médicaments remboursés et la presse (douane.gouv.fr) — mais en restauration vous ne touchez qu'aux trois premiers.

Sur place : le taux à 10 % depuis 2014

Les ventes à consommer sur place, alcool exclu, bénéficient du taux intermédiaire de 10 % depuis le 1er janvier 2014 (economie.gouv.fr). C'est le cas le plus simple : un client attablé qui mange un plat et boit un soda, c'est 10 % sur les deux. S'il commande un verre de vin, ce verre-là bascule à 20 %.

D'où l'addition à plusieurs taux dès qu'il y a de l'alcool. Un même menu peut mêler trois lignes : un plat à 10 %, un dessert conditionné à 5,5 % et un verre de vin à 20 % (L-Expert-Comptable.com). Votre caisse doit savoir ventiler chaque ligne à son taux, sinon votre déclaration de TVA est fausse.

À emporter et en livraison : le piège du contenant

C'est là que la plupart des erreurs se logent. À emporter ou en livraison, un produit prêt à manger reste à 10 %. Un sandwich, un burger, une part de pizza, un poke bowl que le client emporte pour le manger tout de suite : consommation immédiate, 10 % (BOFiP). La livraison d'un plat chaud destiné à être consommé en arrivant suit la même logique : 10 %.

Le 5,5 % ne réapparaît que pour le différé : un plat sous vide à réchauffer, un bocal, une glace en bac familial — bref, ce qui se range au frigo. Voici les arbitrages qui reviennent le plus en boutique :

Produit	Contexte	Taux
Sandwich, salade avec couverts	Prêt à manger	10 %
Plat chaud	Livraison, consommation immédiate	10 %
Café, thé	Gobelet jetable	10 %
Soda	Au verre / gobelet	10 %
Glace	En cornet ou pot individuel	10 %
Glace	En bac / conditionnement familial	5,5 %
Bouteille d'eau, canette	Contenant fermé conservable	5,5 %
Plat sous vide	À réchauffer plus tard	5,5 %
Vin, bière, cocktail	Tous contextes	20 %

La même glace passe donc de 10 % (cornet, mangée tout de suite) à 5,5 % (bac familial, rangée au congélateur). Le même café est à 10 % au gobelet. Et la bouteille d'eau reste obstinément à 5,5 % même si le client la décapsule devant vous.

L'impact sur votre prix et votre marge

C'est le bout qui intéresse vraiment l'exploitant. La TVA n'est pas votre argent : vous la collectez pour l'État. Donc votre marge se calcule sur le HT, jamais sur le TTC — exactement comme le food cost, qui se mesure toujours en hors taxes.

Prenons un plat affiché 13,20 € TTC. À 10 %, le HT est de 12,00 € (13,20 / 1,10). Si ce même prix TTC portait de la TVA à 20 % — cas d'un cocktail, par exemple — le HT tomberait à 11,00 € (13,20 / 1,20). Soit 1 € de chiffre d'affaires réel en moins sur la même étiquette, simplement à cause du taux.

Prix TTC affiché	Taux TVA	Prix HT (votre CA réel)
13,20 €	5,5 %	12,51 €
13,20 €	10 %	12,00 €
13,20 €	20 %	11,00 €

Conséquence directe : sur une carte des boissons, fixer le prix d'un soda (10 %) et d'un cocktail (20 %) « au feeling » fausse vos marges respectives. Le cocktail à 20 % doit être affiché plus cher pour dégager le même HT. C'est tout l'enjeu de fixer le prix d'un plat à partir du HT et non de l'étiquette TTC.

Et pour piloter la rentabilité d'ensemble — marge brute, ratios, seuil de rentabilité — tout se raisonne en HT : voyez le guide calculer sa marge en restauration.

Et en 2026 ?

En 2026, ce sont toujours les trois mêmes taux qui s'appliquent en restauration : 5,5 %, 10 % et 20 % selon la grille ci-dessus, sans réforme en vigueur cette année (L-Expert-Comptable.com). La vraie difficulté n'est jamais le taux lui-même — il est connu — mais de l'appliquer correctement, ligne par ligne, sur des centaines de références qui changent de taux selon leur contenant.

Le réflexe à garder

Devant n'importe quel produit, posez une seule question : est-ce conditionné pour être conservé ? Si oui, 5,5 %. Si c'est prêt à manger ou à boire tout de suite, 10 %. Si ça contient de l'alcool, 20 %, point final. Le reste — sur place, à emporter, chaud, froid — n'est que du bruit autour de cette règle. Paramétrez vos taux proprement dans la caisse une fois, et vous arrêtez de vous tromper à chaque ticket.