Le responsable du traitement des données est PALOMI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 102 052 735, éditrice du service Ma Marge. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre dans le cadre du service.
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, Ma Marge collecte :
- Données d'identification : adresse email, mot de passe (haché avec bcrypt), prénom et nom (optionnels), numéro de téléphone (optionnel, pour la double authentification).
- Données d'établissement : nom commercial, type d'activité, ville / zone d'implantation, taux de TVA appliqués.
- Données de service : ingrédients, recettes, prix, fournisseurs, menus — saisies par l'utilisateur.
- Données techniques : adresse IP, user-agent et journaux de connexion (conservés 90 jours à des fins de sécurité).
2. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fournir le service — calcul de marges, gestion des recettes et des menus (exécution du contrat, art. 6.1.b du RGPD).
- Sécuriser l'accès au compte — authentification, 2FA, journaux, prévention des abus (intérêt légitime, art. 6.1.f).
- Communiquer avec l'utilisateur — emails transactionnels, SMS de vérification (exécution du contrat).
- Respecter nos obligations légales, le cas échéant comptables (obligation légale, art. 6.1.c).
Aucune donnée n'est revendue à des tiers, jamais utilisée pour entraîner des modèles externes, ni partagée à des fins commerciales ou publicitaires.
3. Durée de conservation
- Compte actif : conservation tant que le compte est utilisé.
- Après fermeture du compte : 30 jours pour permettre l'export, puis suppression.
- Journaux de connexion : 90 jours.
- Données de facturation (le cas échéant) : 10 ans (obligation comptable française).
4. Destinataires et sous-traitants
Pour fournir le service, PALOMI fait appel à des sous-traitants techniques qui agissent uniquement sur ses instructions et n'utilisent les données que pour les besoins du service :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application.
- Supabase : base de données, hébergée dans l'Union européenne (Paris).
- Resend : envoi des emails transactionnels.
- Twilio Inc. (États-Unis) : envoi des SMS de double authentification.
- Upstash : limitation de débit (protection anti-abus), le cas échéant.
Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne. Les transferts de données correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.
- Limitation : restreindre le traitement.
- Opposition : vous opposer à certains traitements.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ma-marge.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum de 30 jours.
6. Cookies
Ma Marge utilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires :
- Cookie de session (
mm-session) : nécessaire à l'authentification. Durée : 30 jours. - Cookie d'établissement (
mm-current-establishment) : mémorise l'établissement actif. Durée : 30 jours.
Aucun cookie tiers de tracking ou de publicité n'est déposé, et aucun outil d'analytics tiers n'est utilisé.
7. Sécurité
- Chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos.
- Mots de passe hachés avec bcrypt (12 rounds).
- Double authentification (2FA) par SMS disponible et recommandée.
- Base de données hébergée dans l'Union européenne (Paris).
- Sauvegardes quotidiennes conservées 30 jours.
8. Contact et réclamation
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, contactez PALOMI à l'adresse contact@ma-marge.fr — objet : RGPD.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.