1. Objet du contrat
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Ma Marge, plateforme en ligne de calcul de marges destinée aux commerces food (coffee shops, restaurants, boulangeries, pâtisseries, traiteurs et assimilés). Le service est édité par Ma Marge (cf. mentions légales).
L'inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ma Marge se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les utilisateurs en seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles versions.
2. Accès au service
Le service est accessible 7 j/7 et 24 h/24, sous réserve des opérations de maintenance ou d'événements indépendants de la volonté de Ma Marge. Aucune garantie de disponibilité absolue ne saurait être donnée.
L'accès au plan Gratuit ne nécessite aucun paiement. Les plans Pro et Business font l'objet d'une facturation mensuelle ou annuelle, prélevée par carte bancaire via Stripe (à venir).
3. Propriété intellectuelle
Les éléments graphiques, le code source, les marques et logos affichés sur le service sont la propriété exclusive de Ma Marge. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les données saisies par l'utilisateur (recettes, ingrédients, prix, fiches techniques) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Ma Marge dispose uniquement d'une licence technique limitée pour les héberger, les afficher et les sauvegarder.
4. Responsabilité et garanties
Ma Marge fournit le service en l'état. Les calculs de marges et de food cost affichés sont effectués à partir des données saisies par l'utilisateur. Ma Marge ne saurait être tenu pour responsable d'une décision commerciale (ajustement de prix, retrait de produit) prise sur la base d'une saisie erronée ou incomplète.
La responsabilité de Ma Marge est limitée, dans toute la mesure permise par la loi, aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes payées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.
5. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'onglet Facturation de son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
Ma Marge peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou d'usage abusif. Les données restent récupérables à l'export pendant 30 jours après résiliation.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Ma Marge, sauf disposition contraire impérative du droit de la consommation.